Ce lundi 22 janvier 2024, le lycée Carcouët a eu la chance de recevoir Monsieur Dorian PIETTE pour un échange stimulant quant à la question animale et plus particulièrement quant à la déontologie vétérinaire et la notion juridique primordiale qu’est le consentement éclairé.
Monsieur Dorian PIETTE est un ancien élève de l’École Normale Supérieure de Rennes, agrégé d’Économie-Gestion. Après plusieurs années à l’IUT de Nantes, il a rejoint, en septembre 2022, ONIRIS, école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation de Nantes-Atlantique, en tant que chargé des affaires juridiques.
L’évolution du statut de l’animal n’est pas anodine. Ce dernier, considéré désormais comme un être vivant doué de sensibilité, mais toujours soumis au régime des biens, impose au vétérinaire une déontologie particulière. La relation entre le propriétaire de l’animal et le vétérinaire professionnel se matérialise par le contrat de soin et est régie tant par des règles de droit commun que des règles spéciales dont le code de déontologie vétérinaire. Le consentement éclairé est dans ce cadre une notion fondamentale qui oblige le vétérinaire à donner des renseignements clairs et exhaustifs quant à la nature des soins promulgués.
Il fait ainsi autorité que cette relation est scrupuleusement encadrée par le droit, dans l’intérêt des parties, afin notamment de sanctionner les éventuels excès ou insuffisances, ou encore les refus de paiement des soins de la part des particuliers par exemple.
L’animal ne peut être considéré comme un patient à part entière, puisque les soins qui lui sont dédiés sont hors de sa portée, entièrement fixés par la déontologie et le droit dont il n’est pas acteur. Ce postulat conforte l’idée qu’il appartient au régime des choses, il n’est en ce sens que propriété.
Cette conférence a ainsi été l’occasion de recevoir de nouvelles clefs de compréhension quant à la question de l’animal, de l’évolution de son statut et de sa prise en considération mais aussi de mettre en perspective les difficultés liées au fait que cet être sensible n’est qu’un objet de droit.
Paul Grolleau ENS 1